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Mentions légales

 

Éditeur

Le secrétariat technique du Partenariat Français pour la Ville et les Territoires (PFVT) est assuré la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (Fnau).
La Fnau est domiciliée au 22 rue Joubert à PARIS et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 378 936 942 00036.
Téléphone : 01 45 49 32 50

 

Directrice de la publication

Brigitte Bariol-Mathais, déléguée générale de la Fnau

 

Réalisation et infogérance

Réalisation Jilliane Pollak

Site géré par Wixiweb

 

Hébergeur

OVH

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Téléphone : 1007

 

RGPD – Règlement général sur la protection des données

Le RGPD, Règlement Général sur la Protection des données, est une réglementation européenne visant à renforcer la protection des données personnelles. Le règlement sera applicable le 25 mai 2018 sur tout le territoire européen. Cette réglementation s’inscrit dans une volonté communautaire d’adapter la protection des citoyens à l’ère du numérique et de la donnée de masse.

 

Que sont les données personnelles ?

Les données personnelles sont des données permettant d’identifier directement (nom, prénom) ou indirectement (matricule, numéro de téléphone, annuaire inversé…) une personne physique.

 

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Les données collectées doivent être « adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ».

Le PFVT peut recueillir des données personnelles :

  • Les adresses e-mails pour envoyer nos communications
  • Dans le cadre d’organisation d’événements et de la tenue des groupes de travail, le PFVT collecte des données demandées dans le formulaire (noms, prénoms, e-mails, sociétés, postes, téléphones).
  •  Consulter le site internet et les informations du PFVT ne requière aucune forme d’inscription, ce qui permet à l’utilisateur de visiter le site sans avoir à s’identifier.
  • Pour les campagnes de communication (communiqués de presse, newsletter, événements, informations, etc.), vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’envoi d’e-mails à l’adresse e-mail indiquée en cliquant sur le lien « Cliquez sur ce lien pour vous désabonner », inscrit en bas de l’e-mail.

 

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Seules les données strictement nécessaires au fonctionnement du PFVT  sont collectées et traitées. Nous utilisons les données dans le cadre de notre mission d’animation du réseau et d’organisation de la présence française à différents événements internationaux.

Nous ne vendons, ni ne louons aucune de vos données personnelles. Nous recueillons et traitons ces données, conformément aux dispositions légales, en particulier du RGPD.

Le PFVT peut faire appel à des prestataires de services externes pour fournir certains services, qui effectuent certains traitements de données pour notre compte et sur nos instructions (sous-traitants). Nous sélectionnons les sous-traitants avec le plus grand soin, conformément aux lois sur la protection des données.

 

Quels sont vos droits concernant les données personnelles ?

Vous pouvez exercer les droits suivants attachés à vos données personnelles :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD)
  • Droit de rectification (article 16 RGPD)
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) (article 17 RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
  • Droit d’opposition (article 21 RGPD)

Pour exercer un de ses droits, vous pouvez écrire à fnau[@]fnau.org.

 

Combien de temps sont conservées vos données à caractère personnel ?

L’article 5 précise que les données doivent être conservées « pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ». Nous conservons uniquement vos données personnelles pour la période nécessaire à l’exécution de nos missions.