Politique de traitement des donnees personnelles

Dernière mise à jour : 07 mars 2019

Propriétaire et Responsable du traitement

Le Secrétariat technique du PFVT géré par la Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme dont le siège est au 22 rue Joubert 75009 PARIS, sous le numéro d'inscription au RCS N°539 127 944.


Responsable de la Protection des Données

Le PFVT est soucieux de la protection des données personnelles. Il s'engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

Responsable de la Protection des Données peut être contacté aux adresses suivantes : par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier adressé à « Secrétariat technique du PFVT, Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme, 22 rue Joubert, 75009 PARIS – France ».
Le PFVT agit en qualité de responsable du traitement, aux sens de l’art. 13 du Règlement Européen Général sur la Protection des Données Personnelles 679/2016 (ci-après le « RGPD »).

Pour exercer vos droits en matière de données conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du RGPD (par exemple, le droit d'accès aux données personnelles que nous détenons sur vous ou le droit de demander l'effacement de vos données personnelles), veuillez envoyer un email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (plus d’information dans la section « Vos droits concernant la protection des données »).
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

Votre vie privée

Nous sommes conscients que lorsque vous choisissez de nous fournir des informations vous concernant, vous nous faites confiance et attendez de nous que nous les traitions de manière responsable. La présente Politique de Protection des Données Personnelles explique qui nous sommes, comment nous collectons, partageons et utilisons les informations à caractère personnel vous concernant et comment vous pouvez exercer vos droits en matière de confidentialité.

Elle s’applique aux informations à caractère personnel que nous collectons par le biais du site Web ou lorsque nous échangeons dans le cadre d’une relation ou relation potentielle avec vous (ou votre société) en tant que fournisseur, client ou partenaire commercial.

Quelles informations collectons-nous, pour quelle finalité et sur quel fondement juridique ?

Nous utilisons vos informations à caractère personnel pour les finalités suivantes :
Gestion de la relation avec nos utilisateurs et membres

  • Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes :

- Profil membre du site : nom, adresse électronique
- Fiche projet d’un membre : nom de la fiche, porteur, montant, zone(s) géographique(s), localisation, thématique(s), bénéficiaire, partenaires, bailleurs, date de démarrage, date de fin, activités
- Newsletter : nom, adresse électronique, date de création, adresse IP, liste(s) de diffusion associée(s) à l’utilisateur, statistiques d’ouverture

  • Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos utilisateurs et membres du site.

  • Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas voir, selon les cas :
    - sa fiche projet publiée
    - son inscription effective à la liste de diffusion des newsletters du PFVT

Procédure d’acceptation de nos utilisateurs et membres

  • Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes :

- Profil membre du site : nom, adresse électronique
- Fiche projet d’un membre : nom de la fiche, porteur, montant, zone(s) géographique(s), localisation, thématique(s), bénéficiaire, partenaires, bailleurs, date de démarrage, date de fin, activités
- Newsletter : nom, adresse électronique, date de création, adresse IP, liste(s) de diffusion associée(s) à l’utilisateur, statistiques d’ouverture

  • Finalités – Ce traitement de données est destiné à satisfaire à nos obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, conformément au droit français, notamment aux articles L. 561-4-1 et R. 561-5 du code monétaire et financier.
  • Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. La demande de données conditionne l’établissement d’une relation d’affaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite l’établissement de cette relation. Si la personne concernée ne fournit pas les données, nous ne pourrons pas poursuivre de relations d’affaires avec elle.

Analyse et amélioration de nos produits et services

  • Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : statistiques de consultation des pages.
  • Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site, nos produits et services.
  • Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser les produits et services. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement.

Messages marketing et publicitaires

  • Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes nom, prénom, informations sur les messages ouverts et les liens suivis (y compris la date et l’horaire de la consultation).
  • Finalités – Le traitement est destiné à améliorer notre communication et à vous adresser des contenus pertinents à des moments opportuns par emailing.
  • Base juridique – Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer notre communication et à éviter d’adresser des communications inopportunes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir des communications adaptées par emailing.

Avec qui partageons-nous vos informations à caractère personnel ?

Les destinataires des données sont le PFVT. Cependant, nous sommes susceptibles de communiquer vos informations à caractère personnel à nos sous-traitants qui nous fournissent des services de traitement des données (par exemple notre webmaster ou prestataire de maintenance informatique pour la mise à disposition de notre site Web et autre infrastructure informatique, d’y ajouter des fonctionnalités et d’en renforcer la sécurité).

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur nos prestataires de services tiers qui sont susceptibles de traiter vos informations à caractère personnel (y compris leur localisation), n’hésitez pas à nous contacter à l’aide des informations contenues dans la section « Comment nous contacter ».

Comment protégeons-nous les informations vous concernant ?

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet. Ces mesures ont été pensées pour offrir un niveau de sécurité adapté aux risques afférents au traitement de vos informations à caractère personnel. Nous veillons à autoriser l’accès à vos informations à caractère personnel uniquement aux personnes qui ont besoin d’y accéder pour s’acquitter de leurs tâches et obligations, ainsi qu’à des tiers qui nous fournissent des services ou autrement qui font valoir une finalité légitime pour y avoir accès (consulter la section « Avec qui partageons-nous vos informations à caractère personnel ? » ci-dessus). Lorsque nous autorisons un tiers à accéder à des informations à caractère personnel, nous prenons des mesures adéquates veiller à ce que les informations soient utilisées de manière cohérente avec la présente Politique de Protection des Données Personnelles, et à ce que la confidentialité et la sécurité desdites informations soient préservées.

Conservation des données

Nous conservons les informations à caractère personnel collectées auprès de vous lorsque nous avons un besoin professionnel légitime de le faire. Si vous n’êtes pas un client ou vendeur (ou le représentant d’un client ou vendeur), alors lesdites informations seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les services, respecter la loi applicable, les exigences fiscales ou comptables, et si besoin, pour établir, faire valoir ou défendre des droits en justice.

Si aucun besoin professionnel légitime ne nous contraint à traiter vos informations à caractère personnel, nous supprimerons lesdites informations et, si cela n’est pas possible, (par exemple, si vos informations à caractère personnel ont été enregistrées dans les archives de sauvegarde), alors nous stockerons de manière sécurisée vos informations à caractère personnel et les protégerons contre tout autre traitement, jusqu’à ce que la suppression devienne possible.

Finalité du traitement

Base légale

Durée de conservation en base opérationnelle

Archivage

Observations utiles

Gestion des fiches projet par un membre

Contrat

10 ans à compter de la dernière activité

5 ans

Un membre est actif lorsqu'il procède à une mise à jour de sa fiche projet ou se connecte à son compte

Utilisation du compte

Contrat

10 ans à compter de la dernière activité

5 ans

Un membre est actif lorsqu'il procède à une mise à jour de sa fiche projet ou se connecte à son compte

Publicité ciblée /profilage publicitaire

Consentement

13 mois à compter du dépôt des cookies publicitaires

Aucun

Vous pouvez gérer les cookies dans le bandeau de Cookies


Transferts de données à l’international

Aucun transfert de données n’est effectué en dehors de l’Union Européenne. Les serveurs de notre Site Web sont situés en France et les prestataires de services tiers sont implantés en France également.

Vos droits concernant la protection des données

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) par email ou par courrier (voir rubrique Comment nous contacter).
Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence utilisateurs ou membres. Certaines demandes d'exercice de vos droits (droit d'accès) devront être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données concernant notre collecte et utilisation de vos informations à caractère personnel. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter votre autorité de protection des données locale.

Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons des personnes qui souhaitent exercer leurs droits en matière de protection des données conformément au droit applicable en matière de protection des données.

Liens vers d’autres sites Web

Notre site Web contient des liens vers d’autres sites Web. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des politiques de confidentialité de ces autres sites Web ni de la manière dont ils traitent les informations de leurs utilisateurs. En particulier, sauf indication expresse, nous ne sommes pas les agents desdits sites Web ou publicitaires, et nous ne sommes pas autorisés à formuler des déclarations en leur nom. Dans tous les cas, vous devez consulter les pratiques de confidentialité desdits tiers.

Mises à jour de la Politique de Protection des Données Personnelles

Nous sommes susceptibles de mettre à jour la présente Politique de Protection des Données Personnelles de temps à autre en réponse à des évolutions juridiques, techniques ou commerciales. Lorsque nous mettons à jour notre Politique de Protection des Données Personnelles, nous prenons des mesures appropriées pour vous en informer, en cohérence avec l’importance des modifications que nous apportons. Si et lorsque la loi applicable en matière de protection des données nous y oblige, nous sollicitons votre consentement à toute modification importante de la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

Vous pouvez savoir quand la présente Politique de Protection des Données Personnelles a été mise à jour pour la dernière fois en consultant la date de dernière mise à jour indiquée au début de la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

Comment nous contacter

Si vous avez reçu des e-mails de la part du PFVT et que vous ne souhaitez plus en recevoir ou si vous avez des questions ou préoccupations sur l’utilisation que nous faisons de vos informations à caractère personnel, veuillez nous contacter :
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Par courrier adressé à « Secrétariat technique du PFVT, Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme, 22 rue Joubert, 75009 PARIS – France ».
• Par téléphone : + 33 (0) 1 45 49 32 50