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Petit Déjeuner du PFVT du 24/11/2017

Petit déjeuner

Dates :


Le dernier petit déjeuner du PFVT a porté sur le thème : « L’Agenda urbain de l’UE : quelles priorités ? quels objectifs ? qu’en attendre ? »

Intervenants

  • Yves-Laurent Sapoval, conseiller DGALN-DHUP, Ministère de la Cohésion des Territoires / Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
  • Delphine Gaudart, chargée de mission Europe – Ville durable, Ministère de la Cohésion des Territoires / Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
  • Sabrina Abdi, Coordinatrice des politiques urbaines européennes, Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET)
  • Emmanuel Moulin, directeur du programme européen URBACT

Les interventions ont permis de faire le point sur la mise en œuvre de l’Agenda Urbain de l’UE adopté par les Etats Membres en mai 2016 dans le cadre du Pacte d’Amsterdam, et d’expliciter le rôle de la France dans ce processus. Celui-ci se distingue des initiatives précédentes par sa nature multi-partenariales. Les 12 partenariats thématiques (voir présentation PPT ci-dessous pour plus de détails) impliquent des représentants de la Commission Européenne (différentes DG en fonction des thèmes), des Etats-Membres, des collectivités locales ainsi que des organisations/ associations/ programmes européens intervenant dans le domaine du développement urbain durable (CEMR, COR, BEI, Eurocities, EUKN, URBACT…).

L’agenda urbain de l’UE se distingue aussi par son caractère opérationnel. Suivant le triple objectif d’améliorer les règlements (better regulations), l’ingénierie financière (better funding) et la connaissance (better knowledge), chaque partenariat doit produire des plans d’actions et propositions concrètes pour alimenter les négociations sur les futurs fonds structurels post-2020.

La France est activement engagée dans 7 des 12 partenariats :

  • Pauvreté urbaine (CGET et ville de Lille)
  • Adaptation au changement climatique (DGALN/ DGEC)
  • Transition énergétique (DGALN/ DGEC)
  • Transition numérique (Lyon métropole)
  • Emploi et compétences dans l’économie locale (Grand Angoulême)
  • Commande publique novatrice et responsable (Nantes Métropole)
  • Utilisation durable des sols et nature en ville (Métropole Européenne de Lille)

Les échanges ont souligné certaines limites du processus mis en place autour de l’agenda urbain, et notamment l’absence d’un dispositif qui permette de traiter des questions transversales aux 12 thèmes identifiés, l’absence d’un dispositif d’évaluation du process, et le nombre parfois restreint de personnes/ organisations impliquées dans les partenariats. La nécessité de mettre en place une forme de coordination, au niveau national, des acteurs français impliqués dans les partenariats a également été évoquée. Une réflexion est en cours au niveau des administrations centrales. Reste que des propositions concrètes vont résulter de cette initiative, qui devraient nourrir les travaux de préparation de la future période de programmation. Ainsi, le partenariat Pauvreté urbaine, co-piloté par la France et la Belgique a déjà produit son plan d’action et proposé un certain nombre d’actions telles que la création d'un pacte local pour la régénération des quartiers défavorisés, ou encore la mise en place d’un objectif thématique urbain pour la prochaine période de programmation de la politique de cohésion après 2020 (plus d’information ici).

Le programme européen de coopération URBACT, géré par la France, accompagne également la mise en œuvre de l’agenda urbain de l’UE, via la participation d’experts du programme aux réunions des partenariats et la mise en œuvre de certaines expérimentations proposées dans le cadre des plans d’action. Ainsi, le pacte local pour la régénération des quartiers défavorisés va faire l’objet d’une expérience pilote réunissant 4 villes et 4 Etats Membres.

A suivre !

Présentations disponibles (en anglais)

Le site de l’Agenda Urbain de l’UE : https://ec.europa.eu/futurium/en/urban-agenda